Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles, la manière de passer une commande, les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties. Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIVRES PAPIER
Généralités
Ces Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent quand vous (« Client » ou « vous ») passez une commande auprès de Lemon laboratory sur lemonlaboratory.fr, (le « site Web »).
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.
Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.
Commandes, etc.
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.
Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
Informations client, etc.
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos données personnelles. Assurez-vous donc de garder les garder secrètes et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir utilisé vos données personnelles.
Prix, frais, etc.
Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément.
Offres spéciales
Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de rétractation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.
Envoi et livraison
Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.
Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation, par exemple en utilisant le Formulaire en ligne sur le site Web. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine.
Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard. Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d’envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une commande entière, et non si vous n’annulez qu’une partie de la commande. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.
Exclusion :
En cas de livre dédicacé, ce dernier devient alors personnalisé et le produit ne bénéficie plus alors d’un droit de rétractation. En cochant la case « J’accepte et reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente », le client renonce au droit de rétractation sur la réception de ses livres personnalisés.
Transport
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Lemon Laboratory et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Lemon Laboratory immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à votre commande. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
Garantie et réclamations
Vous avez la possibilité d’effectuer des réclamations concernant des produits considérés comme défectueux d’après la législation de protection des consommateurs applicable pendant une période de 2 années (ou toute période supplémentaire prévue par la loi applicable) à compter de la réception des produits. Vous devez ensuite nous informer de votre réclamation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation, par exemple en utilisant le formulaire en ligne sur le site Web. Vous devez également effectuer la réclamation le plus vite possible après la découverte du défaut. Toute réclamation effectuée dans les deux mois suivant la découverte du défaut sera toujours considérée comme enregistrée dans les délais impartis.
En présence de produits défectueux, nous vous rembourserons conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs et prendrons en charge le coût du retour des produits. Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception d’une réclamation et de l’identification de la nécessité de procéder à un remboursement, mais ce délai peut être supérieur en fonction de la nature du produit. Nous nous efforçons aussi de respecter les recommandations relatives aux produits défectueux émises par les autorités nationales de protection des consommateurs. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.
Limitation de la responsabilité
Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web et son contenu nous appartiennent et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Renonciation
Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.
Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).
Droit applicable et litiges
Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.
Informatique et Libertés et RGPD.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression et limitation du traitement et le droit à la portabilité des données nominatives le concernant. II peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse du siège social. Le client peut faire appel a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Le CLIENT devra alors en informer LEMON LABORATORY dans un délai minimum de 15 jours ouvrables.
L’obtention de certaines données personnelles du client est nécessaire et conditionne la mise en place de la prestation. Sans ses données, LEMON LABORATORY ne pourra pas assurer ses prestations. Le client est informé qu’aucun transfert de ses données hors UE ne sera effectué par LEMON LABORATORY. Ces données ne seront conservées que dans le cadre de la base client de LEMON LABORATORY en vue d’une prochaine intervention ou dans le cadre d’une communication.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
LEMON LABORATORY ne traite techniquement les données du CLIENT que pour rendre le Service, à l’exclusion de tout autre usage. Conformément à la GDPR, les données personnelles sont stockées et traitées par LEMON LABORATORY sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
LEMON LABORATORY s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du CLIENT afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à l’art.33.2 du Règlement UE 2016/679, LEMON LABORATORY s’engage à informer le CLIENT sans délai de toute « violation » de données personnelles (accès non autorisé, copie non autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) Dont il aurait connaissance, à charge pour le CLIENT d’en informer (i) l’autorité de contrôle dont il dépend, et (ii) quand cette violation « est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés », les personnes concernées.
Les données du Client sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie à LEMON LABORATORY et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIVRES NUMERIQUES (EBOOKS)
Généralités
Ces Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent quand vous (« Client » ou « vous ») passez une commande auprès de Lemon laboratory sur lemonlaboratory.fr, (le « site Web »).
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.
Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.
Commandes, etc.
Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.
Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
Informations client, etc.
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos données personnelles. Assurez-vous donc de garder les garder secrètes et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir utilisé vos données personnelles.
Prix, frais, etc.
Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément.
Offres spéciales
Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de rétractation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.
Téléchargement
L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils
électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse
numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant
satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.
Téléchargement sur PC ou Mac, tablette, smartphone et liseuse
Les livres numériques achetés sur le site www.lemonlaboratory.fr peuvent être téléchargés sur un ordinateur, sur une tablette, sur un smartphone ou sur une liseuse (hors liseuses Kindle, qui utilisent un format propriétaire Amazon).
Formats des livres numériques
Nos livres numériques sont disponibles en un seul format : l’ePub, qui permet d’optimiser la mise en page du contenu, modifier la taille ou la police des caractères. C’est le format recommandé pour lire sur tablette, smartphone et liseuse (hors liseuses Kindle, qui utilisent un format propriétaire Amazon).
Droit de rétractation
En cochant la case « J’accepte et reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente », le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son livre numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Informatique et Libertés et RGPD
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression et limitation du traitement et le droit à la portabilité des données nominatives le concernant. II peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse du siège social. Le client peut faire appel a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Le CLIENT devra alors en informer LEMON LABORATORY dans un délai minimum de 15 jours ouvrables.
L’obtention de certaines données personnelles du client est nécessaire et conditionne la mise en place de la prestation. Sans ses données, LEMON LABORATORY ne pourra pas assurer ses prestations. Le client est informé qu’aucun transfert de ses données hors UE ne sera effectué par LEMON LABORATORY. Ces données ne seront conservées que dans le cadre de la base client de LEMON LABORATORY en vue d’une prochaine intervention ou dans le cadre d’une communication.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
LEMON LABORATORY ne traite techniquement les données du CLIENT que pour rendre le Service, à l’exclusion de tout autre usage. Conformément à la GDPR, les données personnelles sont stockées et traitées par LEMON LABORATORY sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
LEMON LABORATORY s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du CLIENT afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à l’art.33.2 du Règlement UE 2016/679, LEMON LABORATORY s’engage à informer le CLIENT sans délai de toute « violation » de données personnelles (accès non autorisé, copie non autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) dont il aurait connaissance, à charge pour le CLIENT d’en informer (i) l’autorité de contrôle dont il dépend, et (ii) quand cette violation « est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés », les personnes concernées.
Les données du Client sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie à LEMON LABORATORY et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
C’est tout ! Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !
Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Lemon laboratory le 2019-04-01 18:23:47